• Françoise Barre
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  • 659 chemin de la curasse, 13780 Cuges-Les-Pins France
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site françoisebarre.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
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Article 1 – Non soumis à TVA

TVA non applicable – article 293 B du CGI. Françoise Barre Céramique est une micro-entreprise qui évolue en franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’elle n’est pas assujettie à la TVA intracommunautaire

 Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 Article 3 : Preuve de la transaction

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de francoisebarre.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable se trouvant dans le compte du client.

Article 4 : Informations sur les produits

 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur francoisebarre.com. Le site n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Françoise Barre ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. . Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 5 : Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

 Nos prix sont valables pour la journée.

Article 6 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige francoisebarre.com à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Françoise Barre.

Article 7 : Droits d’utilisation

 L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 8 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Françoise Barre Céramique d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 9 – Pièce unique

Françoise Barre est une Céramiste Artisan D’Art pratiquant plusieurs techniques. Chaque pièce qu’elle crée est garantie unique et est accompagnée d’un certificat d’authenticité quelque soit la technique utilisée.

Article 10- Cas de force majeure

Les parties devront respecter leur obligations contractuelles sauf cas de force majeure.Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable ou indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports,tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, arrêt des réseaux de télécommunications, chute de météorite ou attaque zombies !!…

Article 11 – Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Françoise Barre pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Marseille sera seul compétent.

Article 12 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour faire valoir son droit de rétractation comme le veut la loi française. Si rétractation il y a, le client se doit de retourner le bien dans les 14 jours suivant sa demande de rétractation.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées
dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à
l’obligation en cause.

Article 14 : Expéditions

Le site ne permet pas l’expédition des pièces présentes sur la boutique, celle-ci étant vouée au “CLIC AND COLLECT“. Toutefois,exceptionnellement et au cas par cas si la pièce le permet, il peut être possible d’expédier certaines pièces via un site de covoiturage. Ce procédé reste exceptionnel et fait l’objet d’une procédure spécifique et contact obligatoire avec Françoise Barre via la messagerie du site. Un engagement contractuel sera alors proposé par mail avec conditions de vente spécifiques et modalités de livraison, responsabilités etc…L’acceptation par mail de cette proposition vaut preuve d engagement et le client devra s’acquitter de la facture, frais d’envoi inclus , par virement bancaire lors de la commande. Les conditions générales ci dessus s’appliquent en cas d’envoi. Pour plus d’informations me contacter.